Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent la location d’un ou de plusieurs photobooth/videobooth et sont conclues entre le locataire défini par le contrat de location (ci-après « le locataire ») et Snap&Shot Photobooth, Rue Pierre de Savoie 9, CH-1680 Romont (ci-après « le loueur »). En signant le contrat de location, le locataire accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Table des matières

• 1. Objet de la location
• 2. Durée de la location
• 3. Réservation
• 4. Tarifs et paiements
• 5. Annulation et modification
• 6. Livraison et installation
• 7. Utilisation du matériel
• 8. Assistance technique
• 9. Désinstallation et retour du matériel
• 10. Responsabilité en cas de blessures ou dommages à des tiers
• 11. Confidentialité et protection des données
• 12. Force majeure
• 13. Litiges, droit applicable

1. Objet de la location

Le loueur met à la disposition du locataire un ou plusieurs photobooth/videobooth pour la durée convenue dans le cadre d’un événement précis (mariage, anniversaire, soirée d’entreprise, etc.). Le matériel loué comprend, selon les dispositions du contrat, les photobooth/videobooth, les appareils photo, tablettes, téléphones portables, imprimantes et supports, toiles de fond, boîtiers wifi, machines à fumée et à bulles, et accessoires associés, sauf mention contraire dans le contrat (ci-après « le matériel »).

2. Durée de la location

La durée de la location est précisée dans le contrat. Toute prolongation doit être convenue entre les deux parties et entraînera un supplément tarifaire. En cas de retour tardif (non justifié), une pénalité de CHF 100.- par jour commencé de retard sera facturée.

3. Réservation

Pour réserver un ou plusieurs photobooth/videobooth, le locataire doit verser la totalité du montant de la location à la réservation dans les 5 jours suivants la signature du contrat. La réservation ne sera considérée comme confirmée qu’une fois le montant reçu. Cette clause s’applique par défaut, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.

4. Tarifs et paiements

Le tarif de location est précisé dans le contrat. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, Twint, ou tout autre mode de paiement approuvé par le loueur. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du locataire.

5. Annulation et modification

5.1 Annulation par le locataire

Des frais de dédommagement seront facturés selon le calendrier suivant :

• Après la réservation : 25%
• Moins de 4 semaines avant l’événement : 50%
• Moins de 2 semaines : 75%
• Moins d’1 semaine : 100%

Le loueur remboursera, dans un délai de 10 jours ouvrables, le montant total perçu déduction faite des frais. Si le montant reçu est insuffisant pour couvrir les frais, le locataire s’engage à payer la différence sous 10 jours ouvrables.

5.2 Annulation par le loueur

Le loueur ne peut annuler une réservation sauf en cas de force majeure (voir point 12).

5.3 Modification de réservation

Toute modification (date, lieu, options) est soumise à l’approbation du loueur et peut entraîner des frais supplémentaires.

6. Livraison et installation

6.1 Par le locataire

• Récupération : à l’adresse du loueur précisée dans le contrat, à l’heure convenue.
• Caution : une caution de CHF 300.- est demandée à la récupération du matériel.
• Instructions : Lors de la récupération du matériel, le loueur fournira au locataire un ensemble d’instructions détaillées pour son installation et son utilisation. Le locataire s’engage à suivre ces instructions de manière scrupuleuse pour garantir le bon fonctionnement du matériel.
• Installation : Le matériel sera installé par le locataire ou un technicien désigné par ses soins. Le locataire s’engage à fournir un espace adapté pour l'installation du matériel, avec un accès facile et sécurisé. L'espace doit disposer d'une prise électrique (230V/50Hz).

6.2 Par le loueur

• Livraison/Installation : effectuées à l’heure et à l’adresse de l’événement.
• Espace : le locataire fournit un emplacement adapté, sécurisé, sec, accessible avec une prise 230V/50Hz.
• Instructions : données sur place par le loueur au locataire ou à un technicien désigné.

7. Utilisation du matériel

• Température : Il est recommandé d’utiliser le matériel dans une plage de température comprise entre 10 °C et 40 °C. Toute utilisation en dehors de cette plage pourrait entraîner des dommages au matériel.
• Extérieur : Le matériel ne doit pas être exposé à la pluie, à une humidité excessive ou à des conditions météorologiques extrêmes. Il doit également être protégé du soleil direct afin d’éviter tout risque de surchauffe ou d’endommagement des composants électroniques.
• Responsabilité : Le client est responsable de toute dégradation, perte ou vol du matériel, ainsi que de son utilisation conforme aux instructions fournies. Il est également responsable de protéger le matériel, notamment en le déplaçant dans un endroit couvert si nécessaire. Tout dommage ou perte du matériel survenant pendant l’événement sera facturé au client au prix réel.

8. Assistance technique

Une assistance téléphonique est disponible pendant toute la durée de l’événement. En cas de problème non imputable au client, le loueur prendra en charge l'intervention. Dans le cas contraire (erreur de manipulation, mauvaise installation), des frais de déplacement et d’intervention peuvent être facturés.

9. Désinstallation et retour du matériel

9.1 Par le client

• Désinstallation : à effectuer immédiatement après l’événement.
• Retour : le jour ouvrable suivant l’événement avant 12h, à l’adresse du dépôt.
• État : en bon état, propre, complet.
• Caution : remboursée après vérification. Des frais de remplacement/réparation seront retenus le cas échéant.

9.2 Par le loueur

• Désinstallation et retour : à effectuer à l’heure convenue. Le matériel doit être rendu accessible.

NB : Aucun remboursement n’est prévu pour les consommables (papier, encre) non utilisés.

10. Responsabilité en cas de blessures ou dommages à des tiers

Le loueur décline toute responsabilité pour les blessures ou dommages survenus lors de l’utilisation du matériel. Le client doit garantir la sécurité de l’installation et des participants, et se conformer aux consignes fournies.

11. Confidentialité et protection des données

Le client autorise, sauf opposition écrite lors de la signature du contrat, l’utilisation à des fins promotionnelles des images générées par le photobooth/videobooth, dans le respect de la législation suisse en vigueur sur le droit à l’image et à la vie privée. Le client est responsable d’informer ses invités de la prise de vues et de recueillir leur consentement, conformément à la législation suisse sur la protection des données. Le loueur ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé d’image sans l’accord des personnes photographiées.

12. Force majeure

En cas de force majeure (grève, accident, conditions météo extrêmes, etc.), le loueur ne pourra être tenu responsable d’une annulation ou d’un retard.

13. Litiges, droit applicable

Le for juridique est à CH-1680 Romont. Le contrat est régi par le droit suisse (Code des Obligations). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.